Question importation…

[TONTONSCOOT]

Bonsoir à tous.

Pour un scooter ancien immatriculé en Hollande que l’on importe, quels papiers « officiels » sont nécessaires ?
Facture du garage (si on achète à un garage ?)
CG au nom du vendeur ?
Cerfa de vente FR

?

Thanks

[Le Dab]

Plus 1 quitus fiscal qu'il te faudra demander aux impots

[TONTONSCOOT]

Pour un truc de 1961 interne à la CEE ?

[Le Dab]

https://www.impots.gouv.fr/obtenir-un-quitus-fiscal