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Dura lex, sed lex !

Publié : 06 mars 2014, 13:35
par Mr Antoine
Hé oui, la loi est dure, mais c'est la loi !!

Pendant Hibernatus, j'ai discuté avec Raoul et Raid de la mécanique de récupérationn de points.
Comme à 3 on a réussi à avoir 3 avis différents, je me suis dit qu'un rappel "officiel" pourrait éclairer ceux qui, comme moi, sont en manque de points et devraient les récupérer bientôt.

Extrait de ce que l'on peut lire http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100FC sur le site service-public.fr :

Récupération automatique

Vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.

# Après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

# Après 2 ans

Si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

# Après 3 ans

Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
# conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
# conduite sous l'emprise de stupéfiants,
# circulation en sens interdit,
# non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 07 mars 2014, 23:18
par RAID
Donc j'avais raison... :mrgreen: et comme nous avions parié, tu me dois une pute de prestige dans un grand hôtel Parisien.

Ttu aurais du faire un stage pour récupérer tes points, ça t'aurais couté moins cher... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

hein c'est vrai Raoul...!!!

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 08 mars 2014, 07:28
par SPOCK
Seb, discuter des lois avec Raid, c'est prendre de grands risques de perdre un pari. Et maintenant tu vois que Raid tient à son lot !
Raid, si tu as besoin d'une mini-caméra pour immortaliser ta présence dans le Palace, inutile d'en prendre une à ton boulot, je te passe ma GoPro ! :mrgreen:

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 09 mars 2014, 21:15
par RAOUL
Pas de bol Mr Antoine, un pari de perdu c'est mieux que perdre des points!!

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 10 mars 2014, 09:38
par Mr Antoine
Je sais que la conviction peut parfois prendre le pas sur la raison, mais là vous avez de la merde dans les yeux !

"# Après 2 ans

Si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende bla bla bla, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique. "

Traduction :
# Tu t'es pris des prunes pas gravissimes (des excès de moins de 20 kil au dessus etc ...)
# Depuis 2 ans t'as été sage comme une image, et t'en a pas rajouté de nouvelles à ton casier
# => tu récupères ton compteur à 12 points ("nombre maximal de points").

Donc j'avais raison, comme souvent !! :twisted: :diable: 8)
Donc pour la poule mon Raid, ça va être la grosse Suzie (alias "Mushroom générator") au Formule 1 !! :lol:

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 10 mars 2014, 09:51
par TONTONSCOOT
Ca va finir en touze, vôt' truc !... si tout le monde a raison !

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 10 mars 2014, 19:55
par padilla
Monsieur Antoine a raison, je m'étais renseigné.
Après un feu rouge passé, et flashé 4 mois après, j'ai reçu la prune, donc mon temps de récupération de points est 2 ans après paiement.

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 11 mars 2014, 17:06
par RAID
Mr Antoine vous êtes minablement de mauvaise foi et mauvais perdant... :diable:

Tu perds 4 points, tu peux passer un stage pour les récupérer (délictuelle et contraventionnelle 4ème et 5ème classe ) au bout de 3 ans sans infraction à compter de la dernière tu les récupères.

1 point tu récupères dans les 6 mois sans infraction

2 et 3 points tu récupères tous les 2 ans sans infraction

4 points tu récupères tous les 3 ans sans infraction

Tu peux récupérer tes points d'un coup si tu n'as pas eu d'infraction dans les 3 ans à partir du paiement de la dernière infraction.

....ou tu peux aussi rouler sans points....mais là c'est péché.

Je pense que tu es sourd, donc t'as paumé....sors la caillasse pour ma pute...putain d'radin. :mrgreen:

Re: Dura lex, sed lex !

Publié : 12 mars 2014, 09:40
par Mr Antoine
Pour paraphraser un grand film de les nuls :"Je déteste les animeaux préhistoriques partouzeurs de droite !!!!" :diable: :mrgreen: 8)



Bon alors on vera bien, mais si je récupère mes points comme prévu vers fin avril (date de l'enregistrement du règlement de la dernière infraction), ce sera un picon au Pierrot pour moi STP !

En ce qui concerne les péripathétiputes, fais gaffe quand même : ils parlent de pénaliser les clients !!! :='(: