les tontons scooteurs

Bonjour.
Les Tontons étant affiliés FFVE, je reçois régulièrement leurs infos.
Voici pour donc pour rappel :

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Nous avons constaté un certain nombre de dérives et de détournements d’usage concernant les dossiers de demandes d’attestations FFVE en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection (CIC).

Voici pour rappel le contexte réglementaire et les critères d’éligibilité en vigueur pour le véhicule candidat dans le cadre de la délégation FFVE auprès du Ministère des Transports :

A été construit ou immatriculé pour la 1ère fois il y a au moins trente ans
Dont le type particulier défini par la législation pertinente de l’UE ou nationale n’est plus produit
En configuration d’origine et en très bon état, soit en conservation, soit après restauration
Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
N'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel

Pour toutes ces raisons cumulées, ce véhicule mérite d’intégrer le patrimoine industriel et culturel national.

Autre rappel, un véhicule qui n’est pas en état de circuler n’a pas besoin de titre de circulation. De même, un véhicule à restaurer n’a pas été préservé ni maintenu dans son état tel qu’il est sorti à l’origine. Il faut donc le remettre dans cet état, et cela permet aussi de juger de la restauration dans l’esprit d’origine.

Enfin, les délais de traitement des attestations FFVE est désormais de l’ordre de deux semaines.

Pour bien terminer l’année, nous avons le plaisir de vous informer de la publication du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, qui supprime notamment la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » (plaque FNI = Fichier National des Immatriculations) en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » (plaque SIV = Système d'Immatriculations des Véhicules).
Téléchargement PDF en bas de page, puis page 2, article 4
>> sur le site internet LegiFrance

Vive tous les numéros Peugeot, Mercedes, Saab, Volvo, Porsche, Ferrari, etc.., dans le FNI en attendant un jour de pouvoir choisir par exemple le HK 500 FV dans le SIV !

Bonnes fêtes à tous,
Et très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général

salut les amis

j ai une cgc a faire pour mon LI3 ......

comment comprenez vous ce chapitre ?

"Autre rappel, un véhicule qui n’est pas en état de circuler (c 'est le cas de mon li,il est sur roues , meca dans le cadre ,complet mais necessite une resto totale) n’a pas besoin de titre de circulation. De même, un véhicule à restaurer n’a pas été préservé ni maintenu dans son état tel qu’il est sorti à l’origine. Il faut donc le remettre dans cet état, et cela permet aussi de juger de la restauration dans l’esprit d’origine."

dois je la faire maintenant avant de commencer la restauration ou bien je le restore et fait en suivant la demande de cgc ???

Imaginons que pour une raison x ou y elle me soit refusée , je me retrouve donc ,si je ne souhaite pas rouler avec une "merguez" avec un joli scoot d'etagere qui sera inutilisable

merci de vos avis eclairés , j ai essayé de les joindre sans succes

Bah en gros, soit tu as un scoot restauré, ou complet en en état... là tu as la possibilité de faire ta CGC, au regard de la validation de la FFVE à qui tu auras envoyé des photos.

Y'a eu trop d'abus de gus qui envoyaient des photos pourries de scoots pourris voire démontés (voire pas les leurs).... et au final modifiaient leur brêlons.
La FFVE étant garante de l'authenticité auprès des services de l'état pour l'établissement d'une CGC, elle souhaite pouvoir identifier un véhicule fini en état de rouler, et pas autre chose.

Si tu es clean au niveau de ton scoot, des papiers, de numéros... t'as aucune raison de te le voir refusé.

Merci M'sieur le Zident !!

les "anciennes" plaques conservées donc :

Je finis mon message..

Les immats comme celle du VMS2 ou de :
devraient donc rester : c'est cool, mais sais tu si cela ne concerne que les cartes grises collection (comme celle du VMS2) ? ou également les cartes grises normales ??

Bonne question ???
Merciiiii !

renan a écrit :Je finis mon message..

Les immats comme celle du VMS2 ou de :

Saab 900 4 Aout 05 l.jpg

devraient donc rester : c'est cool, mais sais tu si cela ne concerne que les cartes grises collection (comme celle du VMS2) ? ou également les cartes grises normales ??

Bonne question ???
Merciiiii !

Le texte de loi ne stipule pas d'exclusion portant sur le type de carte grise: ça s'applique donc à tout le monde, CGC comme CGN. En revanche, au premier changement d'adresse ou de propriétaire, ça passe a priori au format SIV.

"III. ― Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation."

Top,
C est clair,
Merci,

n oubliez pas que les bénévoles de la FFVE ( une majeure partie) sont avant tout des collectionneurs qui affrontent tous les jours , les parfumés des ministères dont le seul but avoué est de supprimer tout ce qui roule ! ... un combat fait de diplomatie , et d'arguments ( l’intérêt d’être un club ou un pro affilié , fait un gros chiffre en face dans le dossier ffve ) qui paye a chaque fois ( ctech, plaques noires, non destruction en cas d'accident etc etc ) mais aussi avec quelques concessions ( etat du vehicule, pas d'usage pro ) ...
quoiqu'il en soit ce ne sont pas des politiciens qui oeuvrent pour leurs gueules ! quoique ? pourrait on dire, puisqu'ils sont déjà des collectionneurs comme nous ...

Bonjour les tontons,

Je viens de recevoir l'attestation ffve pour mon scoot.

Sur le site ants, je ne trouve pas la rubrique adéquate pour la demande d'immatriculation.
Pour info, je n'ai pas la carte grise et l'immatriculation d'origine.
Merci pour votre aide !

Hello.
Demande à Pujol. Il connaît le process par coeur. On dirait qu'il a bossé en Prefecture

Merci Jean Marc