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MessagePosté: 22 Jan 2021, 18:30 
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Inscription: 04 Avr 2020, 11:10
Messages: 2
Bonjour
peut être un sujet deja abordé mais je ne trouve pas le sujet complet
J'achète un vespa sans carte grise , le propriétaire me fait un certificat de vente
Je fais le dossier à la FFVE, quelques semaines après je reçois bien l'attestation FFVE avec indication de l'ancienne immatriculation
J'envoi le certificat de vente, l attestation FFVE ainsi que la demande d'immatriculation à l'ANTS
1 mois et demi plus tard je reçois une réponse négative de l'ANTS : le vendeur doit d'abord faire la carte grise à son nom
je ne sais pas trop en fait si j'ai fait une demande de carte grise collection
Est ce que les critères sont les mêmes pour une carte grise normale ou collection sur leur site ?
Il est indiqué que pour les cartes collections il faut l'attestation FFVE ainsi que le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
je pensais donc que le certificat de vente de l'ancien propriétaire servait de pièce prouvant l'origine du véhicule
merci pour votre aide


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MessagePosté: 23 Jan 2021, 22:53 
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Inscription: 20 Nov 2017, 19:10
Messages: 51
Il faut faire une demande avec un certificat sur l'honneur expliquant que tu as toujours été propriétaire et que tu vas restaurer ton scooter qui n'est pas actuellement immatriculé.
Plusieurs fois pratiqué dans histoire


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MessagePosté: 24 Jan 2021, 09:10 
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Inscription: 25 Juin 2007, 21:22
Messages: 1633
Localisation: le breuil (en bourgogne)
sur l'ants tu dois aller sur " ajouter ou retirer une mention sur la cg " , ensuite ça te dirigeras vers " carte grise de collection "
a ce moment là tu poses tous les docs et ils la feront, sachant que quand on fait une demande de cgcoll avec un document FFVE ( ou constructeur ) c'est justement parce qu'on a pas de carte grise d epoque !
pour reveiller ces fonctionnaires de..... bref, tu peux aller sur le site de la FFVE ou sont les textes officiels a ce sujet , et leur copier coller dans les pieces jointes

_________________
l'intéressant est derrière le tablier...
6ème BiSBi National Rally 24-26 aout 2018 , spécial De Rovin tous modèles
Prés' assoc' Bubblecars &Scooters en Bourgogne
http://bubblecars.aero-jean-do.com & https://www.facebook.com/profile.php?id=100000207327426#!/profile.php?id=100000207327426


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