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MessagePosté: 28 Fév 2020, 13:20 
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Bonjour à tous,

Dans le cadre de la restauration de mon ACMA Vespa 125 Type N, je dois faire les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation de collection (CIC), dite carte grise.

La situation est la suivante :
- le précédent propriétaire ne retrouve pas l'ancienne carte grise;
- j'ai bien les numéros du châssis et du moteur qui sont identiques : 322844;
- je n'ai pas l'ancienne immatriculation;
- le véhicule n'est pas encore en état de rouler mais cela ne se voit pas sur les photos.

En fouillant sur le forum, j'ai compris que, au vu de ma situation, les démarches sont les suivantes :
1 - demande d'attestation auprès de la FFVE;
2 - une fois cette attestation obtenue, faire une demande de CIC auprès de l'ANTS.
Je n'ai rien oublié?

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Kenavo emberr!
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MessagePosté: 28 Fév 2020, 13:32 
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salut, exact.


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MessagePosté: 02 Mar 2020, 18:16 
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Merci Mcdouve!

Concernant la demande d'attestation auprès de la FFVE, certains points ne sont pas clairs.
Tout d'abord, page 1, il est demandé la copie du certificat de cession de l'ancien propriétaire.
Dans la notice, il demande d'utiliser le Cerfa 15776. Or, vu mon cas (pas de carte grise), ce n'est pas possible car l'ancien propriétaire doit "Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date d’édition de la situation administrative du véhicule".
Pour le coup, un certificat de cession sur papier libre est valable?

En outre, il est aussi demandé :
"Tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant :
ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative (certificat de cession, facture d’un professionnel, document notarié, carte grise à votre nom ou historique de la propriété signé engageant votre responsabilité). La marque, le type et le n° de série doivent y figurer.
"
Même problème : l'ancien propriétaire n'a aucun autre document.
En revanche, la carte grise a existé : il n'est pas possible de la retrouver auprès de la préfecture qui l'a délivrée?

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Kenavo emberr!
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MessagePosté: 02 Mar 2020, 18:54 
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Petit Marquis a écrit:
En revanche, la carte grise a existé : il n'est pas possible de la retrouver auprès de la préfecture qui l'a délivrée?


Pour ma GIMA, en 2017, la préfecture du 63 l'a retrouvée dans leurs archives "papier" de 1949 et ils ont réédité une carte grise au nom de l'ancien propriétaire.
C'est moi qui ait fait les démarches grâce à la plaque d'immatriculation, mais concrètement c'est à l'ancien propriétaire de remplir la demande ( photocopie carte d'identité ).

Un fois cette carte grise rééditée, j'ai acheté "officiellement" la moto ! ( certificat de cessation de véhicule )

Sans la plaque d'immatriculation je ne sais pas si cela est possible car je ne sais pas comment étaient tenus les registres d'époque ! Dans tous les cas, à votre place j'irais les voir pour expliquer mon problème !


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MessagePosté: 02 Mar 2020, 20:06 
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Oublie tout çà. Il n'y a plus de personnes physique derrière les guichets depuis un bail, et encore plus longtemps qu'ils n'ont plus dans leurs archives les vieilles immats de plus de 30 ou 40 ans.
Tout se fait en ligne via le site de l'ANTS.
Pour les papiers de cession, ... bah tu les fais toi même avec deux stylos ( ;) ), comme si une cession normale, plus une lettre sur papier libre qui stipule que le vendeur A est propriétaire du véhicule X, dépourvu de CG et étant de telle année, et qu'il le vends à Mr B.

Avec tout çà tu passes par la FFVE, puis avec l'ANTS... et tu auras ton immat à ton nom

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MessagePosté: 02 Mar 2020, 20:39 
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Merci Jérôme E et Tonton Scoot!

La carte grise date de 1996 lorsque l'ancien propriétaire l'a acheté.
Je vais suivre les conseils pertinents de Tonton Scoot! Ce sera plus simple! :;):

Autres questions :
- Genre : MTL ou CL?
- Quel est le type ?

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MessagePosté: 09 Mar 2020, 14:16 
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Salut, je dirais MTL si c'est un 125cc, CL je crois que c'est plutôt pour les 50cc , a confirmer !


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MessagePosté: 09 Mar 2020, 16:50 
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Bonjour à tous,

Merci Bastos27!
A priori c'est cela : CL pour <= à 50 cm3 et MTL <= à 125 cm3.

En revanche, quel le type? A priori c'est lié à la marque et au modèle.
Comme je n'ai pas la carte grise, merci à un propriétaire d'un ACMA Vespas 125 cc Type N de 1960 qui a une carte grise de me donner le type! :love:

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MessagePosté: 15 Juin 2020, 18:16 
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Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet. Je viens d'acheter une 125 GT, mais niveau papiers c'est pas hyper nette, j'ai une carte grise enfin un certificat d'immatriculation qui date d'il y a fort fort longtemps et qui est barré de la mention vendu en 1988 et pas d'autres cartes grises évidemment.
Quelles sont mes options pour obtenir une CG (de collection de préférence) à mon nom, sachant qu'en ligne sur le site de l'ANTS, si j'ai bien compris ils vont me réclamer un code qui devrait m'être fourni par l'ancien proprio (mais que vous l'aurez compris je ne vais pas pouvoir obtenir)...

C'est quoi le mieux à votre avis ? Passer d'abord par la ffve pour obtenir une attestation ? Faut-il que j'utilise la seule CG que j'ai ? Ou est ce qu'il est préférable de l' oublier ?

Merci pour votre aide !


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 18:54 
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Oublie ta CG de 1988, et fais comme si tu n'avais rien.
Passe bien sûr par la FFVE, et remplis toi même mes deux parties d'un certif de vente (toi et le nom et l'adresse e ce qui figure sur ta vieille CG).
Pas besoin de code puisque ancienne CG et donc ancienne immat.

Ensuite tu procède via l'ANTS comme pour immatriculer un véhicule ancien qui n'aurait plus ses papiers.
Bon courage.

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MessagePosté: 15 Juin 2020, 19:29 
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Merci pour la réponse.
Quand vous dites certificat de vente, il s'agit du certificat de cession cerfa 15776 ? Ou bien c'est encore un autre document ?
Est ce que du coup en le remplissant je précise le numéro d'immatriculation qui figure sur la CG de 1977 ou bien je fais comme si je n'avais pas cette info ?
De plus je constate que sur cette carte, il semble y avoir une erreur sur le numéro de série, il est noté 1T22044 alors que sur la vespa c'est VNL1T22044.... Que dois-je faire ?

(je comprends vite mais faut m'expliquer longtemps !)

Merci encore, vos conseils me sont précieux !


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 19:35 
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oui recopier les coordonnées du vendeur c'est bien mais le probléme c'est que maintenant il faut mettre la photocopie de la carte d'identité du vendeur donc peut etre faudra-t-il trouver un copain qui lui fera une vente fictive avec sa carte d'identité.


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 19:54 
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Non, je n'ai absolument pas eu besoin de la copie de pièce d'identité de mon vendeur. Ni pour la FFVE, ni pour l'ANTS.
(et même récemment puisque j'ai une CGC sur mon Acma que depuis 10 jours)

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MessagePosté: 15 Juin 2020, 20:24 
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Donc si je résume : (quand je vous dis qu'il me faut du temps pour comprendre !! :;):)
Pour la ffve : je coche le cas n°1, je fournis le certificat de cession mais comment je justifie de l'origine de propriété du cédant ?

Désolée mais j'ai pas trop pigé le coup de la vente fictive ?!

Merci encore et dsl de vous embêter avec toi, c'est ma première fois !


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 20:25 
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oui mais s'il stipule un nom en l'occurence celui du vrai proprio avec la cg a son nom comme cette derniére n'est pas dans le fichier des cg national on risque de lui répondre que le proprio doit d'abord moderniser sa cg pour ensuite faire la transaction.


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 20:31 
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pour la cg collection il faut laisser tomber la cg que tu as et trouver une tierce personne qui fera une attestation sur l'honneur accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité ( c'est ecrit sur le site ffve) comme quoi il t'as vendu cet engin qu'il possédait depuis des années dans son garage et évidemment dépourvu de cg et c'est lui qui figurera sur le certificat de vente comme vendeur..


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 21:16 
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Même procédé pour l'ANTS ? J'utilise la vente par un ami ?


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MessagePosté: 15 Juin 2020, 21:56 
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non cette procédure c'est juste pour la ffve qui va te renvoyer un document qui te permettra ( normalement) d'obtenir ta cg avec l'ants.


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MessagePosté: 16 Juin 2020, 11:34 
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C'est limpide (enfin presque !!)
Merci pour vos réponses


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MessagePosté: 16 Juin 2020, 11:37 
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Une dernière question cependant...
Sur ce genre de modèle de 1964, les numéros de châssis et moteur doivent ils être identiques ?


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